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Actualités réglementaires

Site observatoires des loyers


 
Visale


 
Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015

Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015

 
Le prêt à taux zéro 2016

Dépliant PTZ 2016

 
Dispositif d'aide à l'investissement locatif Pinel

Site du Ministère du Logement

 
Contrats type de logements à usage de résidence principale

Les baux conclus à compter du 1er août 2015 doivent respecter un contrat type.

 
Crédit d'impôt pour la transition énergetique

 Dépliant CITE

 
ECO-PRET à 0%

Nouvelles conditions de l'éco-prêt 

 
Révision des loyers

Valeur de l’indice de référence des loyers (IRL) au 1er trimestre 2016 : 125,26 (INSEE du 13.04.2016). Variation : + 0,06 %. L’indice du 2ème trimestre sera publié vers le 15 juillet prochain.

Téléchargez le tableau des indices.

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HABITAT ACTUALITE

HABITAT ACTUALITE numéro 149

HABITAT ACTUALITE LOI ALUR

 
Bienvenue sur le site de l'ADIL 17
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La mission de l’ADIL consiste à offrir au public en un seul lieu, une information neutre et complète sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement, notamment les prêts et aides pour acquérir ou faire des travaux, les droits et obligations des propriétaires et des locataires, les conditions d’accès au logement...

 

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Infos : 05 46 34 41 36

Réception sur rendez-vous
de préférence du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf le mercredi et le jeudi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Actualités

Agenda

Où nous trouver ?                                                                                          49 AVENUE ARISTIDE BRIAND 17000 LA ROCHELLE

Et aussi en permanence décentralisée :

Téléchargez le calendrier des permanences décentralisées

Téléchargez la liste des permanences

NOUVEAU : visio-accueil à Saint-Georges d'Oléron sur rendez-vous au 05 79 86 01 50. 2ème jeudi et 4ème mercredi après midi.


A noter

Permanence au Bois-Plage mercredi 5 mai. Renseignements au 05 46 34 41 36.

 
Demande de logement social

www.demandedelogement17.fr

Dépliant Demande de logement social

 
ENCADREMENT DES LOYERS

N° VERT gratuit depuis un poste fixe : 0  805 160 111

Le Décret d'encadrement annuel des loyers du 29 juillet 2015 (JO du 31 juillet 2015) s'applique dans les zones relevant de la taxe sur les logements vacants, dans le cadre d'une relocation entre le 1er août 2015 et le 31 juillet 2016. En Charente-Maritime, 10 communes de l'agglomération de La Rochelle sont visées

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Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat

Le service public de la rénovation énergétique est là pour répondre à vos questions :
au numéro Azur : 0 810 140 240 (prix d’un appel local) ou sur renovation-info-service.gouv.fr

 
La CAF reçoit ses allocataires sur rendez-vous à partir du 7 avril, à La Rochelle

www.caf.fr/ma-caf.

 
Caution régionale pour le logement des familles mono-parentales

La Région Poitou-Charentes met en oeuvre un dispositif de garantie facilitant l'accès au logement pour les familles mono-parentales non éligibles aux aides existantes.

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Etat des risques naturels et technologiques : vente ou location

Information obligatoire des acquéreurs et des locataires

Un dossier de diagnostic technique doit être joint au contrat de location  ainsi qu'au compromis de vente (ou acte authentique). Ce dossier comprend notamment un état des risques naturels et technologiques si le logement est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.

 
SOS Loyers impayés

0805 160 075 : un numéro vert pour les propriétaires et les locataires

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